Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports)

L'arrêté du 12 novembre 2004 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports est abrogé.