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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mai 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mai 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture)


Dans l'intitulé et aux articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté du 11 août 2011 susvisé, les mots : « du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts » sont remplacés par les mots : « de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture ».