Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mai 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture)

Au quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 1994 susvisé, les mots : « et chargés d'administration de la recherche » sont supprimés.