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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l'année 2017 des travailleurs indépendants, des professions non agricoles et des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l'année 2017 des travailleurs indépendants, des professions non agricoles et des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés)


La date limite de dépôt de la déclaration de revenu d'activité au titre de 2017 des travailleurs indépendants, des professions non agricoles et des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 131-1 du code de la sécurité sociale et effectuée par voie dématérialisée, est fixée au 8 juin 2018 à minuit. Cette date est avancée au 18 mai 2018 à minuit pour les déclarations de revenus 2017 qui sont transmises par voie postale.