Article 5 AUTONOME (Arrêté du 25 mai 2018 portant institution d'une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale exerçant leurs fonctions à Mayotte)

La vice-rectrice de Mayotte est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.