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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2017 portant création par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Affelnet lycée »)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2017 portant création par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Affelnet lycée »)


A l'article 2, les mots : « et les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. » sont remplacés par les mots : « , les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles publics et privés sous contrat et les centres de formation d'apprentis (CFA). »