Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2017 portant création par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Affelnet lycée »)

L'arrêté du 17 juillet 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.