Article 1 AUTONOME (Décision du 1er juin 2018 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))

Le huitième alinéa de l'article 13 de la décision du 29 octobre 2012 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 7. M. Philippe DONNART, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières ; ».