Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements publics du ministère de la culture et de la communication)

L'annexe 2 du même arrêté est ainsi modifiée :
1° Les mots : « Ecoles nationales supérieures d'architecture » sont supprimés ;
2° Les mots : « Musée Gustave Moreau » et les mots : « Musée Jean-Jacques Henner » sont remplacés par les mots : « Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau » ;
3° Les mots : « Musée Guimet » sont remplacés par les mots : « Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet » ;
4° Les mots : « Musée d'Orsay » sont remplacés par les mots : « Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie » ;
5° Les mots : « Musée Rodin » sont remplacés par les mots : « Etablissement public du musée Rodin » ;
6° Les mots : « Etablissement public du château de Fontainebleau » sont remplacés par les mots : « Etablissement public du musée et du domaine national du château de Fontainebleau ».