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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements publics du ministère de la culture et de la communication)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements publics du ministère de la culture et de la communication)


L'annexe 1 du même arrêté est ainsi modifiée :
1° Les mots : « Ecoles nationales supérieures d'architecture » sont supprimés ;
2° Les trois derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
« Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
« Ecole du Louvre ;
« Institut national du patrimoine. »