Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 instituant les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère chargé de la culture)

Le présent arrêté s'applique en vue des élections professionnelles du 6 décembre 2018.