Article 5 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 instituant les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère chargé de la culture)

L'annexe 1 du même arrêté est remplacé par l'annexe 1 au présent arrêté.