Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 instituant les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère chargé de la culture)

A l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2014 susvisé, les mots : « ministère de la culture et de la communication » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de la culture ».