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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 instituant des comités techniques au ministère de la culture et de la communication)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 instituant des comités techniques au ministère de la culture et de la communication)


Le III de l'article 10 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« III.-Le nombre des représentants du personnel au sein des comités techniques mentionnés aux articles 4 à 9 est fixé ainsi qu'il suit :


EFFECTIFS DE RÉFÉRENCE DANS L'ENSEMBLE DES STRUCTURES
entrant dans le champ de compétence du comité

MEMBRES TITULAIRES

MEMBRES SUPPLÉANTS

De 1 à 100

3

3

De 101 à 150

4

4

De 151 à 200

5

5

De 201 à 300

6

6

De 301 à 400

7

7

De 401 à 500

8

8

De 501 à 600

9

9

Au-delà de 600

10

10


»