Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 instituant des comités techniques au ministère de la culture et de la communication)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 instituant des comités techniques au ministère de la culture et de la communication)


L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 7.-Il est créé auprès de chaque directeur général ou directeur concerné un comité de proximité d'établissement public compétent pour les établissements suivants :
« Académie de France à Rome.
« Bibliothèque nationale de France.
« Bibliothèque publique d'information.
« Centre des monuments nationaux.
« Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.
« Centre national des arts plastiques.
« Centre national du cinéma et de l'image animée.
« Centre national du livre.
« Conservatoire national supérieur d'art dramatique.
« Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon.
« Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.
« Ecole du Louvre.
« Ecole nationale supérieure des arts décoratifs.
« Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts.
« Ecole nationale supérieure d'art de Bourges.
« Ecole nationale supérieure d'art de Cergy-Pontoise.
« Ecole nationale supérieure d'art de Dijon.
« Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson.
« Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy.
« Villa Arson.
« Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles.
« Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux.
« Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne.
« Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand.
« Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble.
« Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille.
« Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon.
« Ecole nationale supérieure d'architecture de la ville et des territoires à Marne-la-Vallée.
« Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy.
« Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier.
« Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy.
« Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes.
« Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie.
« Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville.
« Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette.
« Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais.
« Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine.
« Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne.
« Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg.
« Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse.
« Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles.
« Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges.
« Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie.
« Etablissement public du musée du Louvre.
« Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet.
« Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée.
« Etablissement public du musée national Picasso-Paris.
« Etablissement public du musée et domaine national du château de Fontainebleau.
« Etablissement public du musée Rodin.
« Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau.
« Etablissement public du château et du domaine national de Versailles.
« Institut national du patrimoine.
« Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture. »