Articles

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2018 fixant les modalités des élections professionnelles au ministère de la culture)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2018 fixant les modalités des élections professionnelles au ministère de la culture)


L'arrêté du 22 juillet 2014 fixant les modalités des élections professionnelles au ministère de la culture et de la communication est abrogé.