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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère de la culture et de la communication)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère de la culture et de la communication)


ANNEXE


Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs, au 1er janvier 2018, pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein d'une commission administrative paritaire (CAP) sont fixées comme suit :


FEMMES

HOMMES

CAP des inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles

44,44 %

55,56 %

FEMMES

HOMMES

CAP des inspecteurs et conseillers de la création des enseignements artistiques et de l'action culturelle

53,37 %

46,63 %

FEMMES

HOMMES

CAP des administrateurs civils

40,00 %

60,00 %

FEMMES

HOMMES

CAP des attachés d'administration

66,14 %

33,86 %

FEMMES

HOMMES

CAP des secrétaires administratifs

80,26 %

19,74 %

FEMMES

HOMMES

CAP des adjoints administratifs

83,36 %

16,64 %

FEMMES

HOMMES

CAP des conservateurs du patrimoine

55,46 %

44,54 %

FEMMES

HOMMES

CAP des architectes en chef des monuments historiques

3,33 %

96,67 %

FEMMES

HOMMES

CAP des architectes et urbanistes de l'Etat

45,86 %

54,14 %

FEMMES

HOMMES

CAP des chargés d'études documentaires

76,94 %

23,06 %

FEMMES

HOMMES

CAP des secrétaires de documentation

73,50 %

26,50 %

FEMMES

HOMMES

CAP des professeurs des écoles d'art

33,33 %

66,67 %

FEMMES

HOMMES

CAP des ingénieurs d'études

55,67 %

44,33 %

FEMMES

HOMMES

CAP des ingénieurs de recherche

51,90 %

48,10 %

FEMMES

HOMMES

CAP des assistants ingénieurs

66,67 %

33,33 %

FEMMES

HOMMES

CAP des techniciens de recherche

37,97 %

62,03 %

FEMMES

HOMMES

CAP des ingénieurs des services culturels et du patrimoine

45,97 %

54,03 %

FEMMES

HOMMES

CAP des techniciens des services culturels et des bâtiments de France

45,89 %

54,11 %

FEMMES

HOMMES

CAP des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage

44,94 %

55,06 %

FEMMES

HOMMES

CAP des chefs de travaux d'art

40,68 %

59,32 %

FEMMES

HOMMES

CAP des techniciens d'art

49,84 %

50,16 %

FEMMES

HOMMES

CAP des adjoints techniques des administrations de l'Etat

19,23 %

80,77 %