L'article 22-2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 22-2.-Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat du ministère de la culture, dont la composition est fixée comme suit :
GRADES |
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS |
|
---|---|---|
Titulaires |
Suppléants |
|
Adjoints techniques principaux de 1re classe |
2 |
2 |
Adjoints techniques principaux de 2e classe |
2 |
2 |
Adjoints techniques |
1 |
1 |
».