Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère de la culture et de la communication)

A l'article 21 du même arrêté, les mots : « ministère de la culture et de la communication » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de la culture ».