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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère de la culture et de la communication)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère de la culture et de la communication)


L'article 19 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 19.-Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine, dont la composition est fixée comme suit :


GRADES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Titulaires

Suppléants

Ingénieurs des services culturels et du patrimoine de classe supérieure

1

1

Ingénieurs des services culturels et du patrimoine de classe normale

2

2


».