L'article 18 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 18.-Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche, dont la composition est fixée comme suit :
|
GRADES |
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS |
|
|---|---|---|
|
Titulaires |
Suppléants |
|
|
Techniciens de recherche de classe exceptionnelle |
1 |
1 |
|
Techniciens de recherche de classe supérieure |
1 |
1 |
|
Techniciens de recherche de classe normale |
1 |
1 |
».