L'article 16 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16.-Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche, dont la composition est fixée comme suit :
|
GRADES |
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS |
|
|---|---|---|
|
Titulaires |
Suppléants |
|
|
Ingénieurs de recherche hors classe |
1 |
1 |
|
Ingénieurs de recherche de 1re classe |
1 |
1 |
|
Ingénieurs de recherche de 2e classe |
1 |
1 |
».