L'article 11 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11.-Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires de documentation, dont la composition est fixée comme suit :
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GRADES |
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS |
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Titulaires |
Suppléants |
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Secrétaires de documentation de classe exceptionnelle |
1 |
1 |
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Secrétaires de documentation de classe supérieure |
1 |
1 |
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Secrétaires de documentation de classe normale |
2 |
2 |
».