Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère de la culture et de la communication)

L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9.-Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes en chef des monuments historiques, dont la composition est fixée comme suit :

».