L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration, relevant en gestion du ministère de la culture, dont la composition est fixée comme suit :
GRADES |
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS |
|
---|---|---|
Titulaires |
Suppléants |
|
Attachés hors classe |
1 |
1 |
Attachés principaux d'administration |
2 |
2 |
Attachés d'administration |
2 |
2 |
».