Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l'arrêté du 26 août 2014 instituant un comité technique et un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration)

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.