Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l'arrêté du 26 août 2014 instituant un comité technique et un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration)

Le présent arrêté s'applique en vue des élections professionnelles du 6 décembre 2018.