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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 31 juillet 2007 fixant le nombre de représentants à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 31 juillet 2007 fixant le nombre de représentants à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales)


La chef de l'inspection générale des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.