Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)


A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, après la rubrique « Titre V, chapitre 2, section 1 » correspondant au libellé « Ballons actifs périphériques » est créée une nouvelle rubrique :
« Titre V, chapitre 2, section 2 » correspondant au libellé nouveau : « Gaines lasers pour extraction de sondes de stimulation et de défibrillation ».