Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence de la biomédecine)

A l'article 2 a de l'arrêté susvisé, les mots « le responsable des ressources humaines de l'Agence de la biomédecine » sont remplacés par « le directeur des ressources humaines de l'Agence de biomédecine ».