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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence de la biomédecine)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence de la biomédecine)


A l'article 2 a de l'arrêté susvisé, les mots « le directeur de l'Agence de la biomédecine ou son représentant » sont remplacés par « le directeur général de l'Agence de la biomédecine ou son représentant ».