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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel des infirmières et infirmiers de l'Etat)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel des infirmières et infirmiers de l'Etat)


En application de l'article 6 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 94,00% femmes et 6,00% d'hommes.
La composition de l'instance, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :


Grades représentés

Nombre de représentants

Titulaires

Suppléants

Infirmier et infirmière de classe normale

1

1

Infirmier et infirmière de classe supérieure

1

1


Représentants de l'administration : 2 titulaires et 2 suppléants.