Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 28 juillet 2016 relatif à la création du comité technique placé auprès du directeur général de l'Agence nationale de santé publique)

Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2018 pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.