Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires)

L'arrêté du 13 novembre 1991 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires est abrogé.