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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires)


L'arrêté du 13 novembre 1991 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires est abrogé.