Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 23 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs du génie sanitaire)

L'arrêté du 22 mai 1992 modifié portant création d'une commission administrative placée auprès du directeur de l'administration générale du personnel et du budget et compétente à l'égard des ingénieurs du génie sanitaire est abrogé.