Articles

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de l'environnement au ministère chargé de la transition écologique et solidaire)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de l'environnement au ministère chargé de la transition écologique et solidaire)


La composition de la commission administrative paritaire préparatoire compétente à l'égard du corps des techniciens de l'environnement affectés dans la spécialité « milieux aquatiques » mentionnée à l'article est fixée comme suit :


Grades

Nombre de représentants

Part femmes

Part hommes

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Technicien de l'environnement « milieux aquatiques »

2

2

4

4

9,00 %

91,00 %

Technicien supérieur de l'environnement « milieux aquatiques »

1

1

Chef technicien de l'environnement « milieux aquatiques »

1

1