Il est institué auprès du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) une commission administrative paritaire préparatoire compétente à l'égard du corps des techniciens de l'environnement affectés dans la spécialité « milieux et faune sauvages » mentionnée à l'article 5 est fixée comme suit :
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Grades |
Nombre de représentants |
Part femmes |
Part hommes |
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Du personnel |
De l'administration |
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Titulaires |
Suppléants |
Titulaires |
Suppléants |
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Technicien de l'environnement « milieux et faune sauvage » |
2 |
2 |
6 |
6 |
5,30 % |
94,70 % |
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Technicien supérieur de l'environnement « milieux et faune sauvage » |
2 |
2 |
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Chef technicien de l'environnement « milieux et faune sauvage » |
2 |
2 |
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