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Article AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2018 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires)

Article AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2018 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires)


ANNEXE B


SERVICE À COMPÉTENCE
nationale ou service
technique central

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
et du personnel

Type de scrutin

Part femmes

Part hommes

Membres
représentant
l'administration

Membres représentant
les personnels

Nombre
de titulaires

Nombre
de suppléants

Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

- le responsable du centre ou du service auprès duquel est institué le comité
- le chef du service des ressources humaines

5

5

Liste

26,89 %

73,11 %

Centre de prestations et d'ingénierie informatiques

8

8

Liste

24,58 %

75,42 %

Centre national des ponts de secours

4

4

Sigle

19,35 %

80,65 %

Centre d'études des tunnels

4

4

Sigle

40,70 %

59,30 %

Centre ministériel de valorisation des ressources humaines

8

8

Liste

66,11 %

33,89 %

Ecole nationale des techniciens de l'équipement

4

4

Liste

51,06 %

48,94 %

Bureau d'enquêtes et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile (BEA Air)

- le directeur
- le secrétaire général

4

4

Sigle

22,68 %

77,32 %