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Article AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2018 instituant les commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de certains établissements publics de l'environnement)

Article AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2018 instituant les commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de certains établissements publics de l'environnement)


ANNEXE III
LISTE DES COMPOSITIONS DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES LOCALES


PERSONNELS REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Part
femmes

Part
hommes

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Agence française pour la Biodiversité (AFB)

5

5

5

5

54,85 %

45,15 %

Parc national de la Réunion

3

3

3

3

30,23 %

69,77 %

Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

5

5

5

5

70,15 %

29,85 %

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL)

3

3

3

3

60,32 %

39,68 %

Parc amazonien de Guyane

4

4

4

4

30,30 %

69,70 %


Les représentants du personnel sont élus au scrutin de Liste.