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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2018 instituant les commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des agences de l'eau)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2018 instituant les commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des agences de l'eau)


La composition de la commission instituée à l'article 1er est fixée comme suit :


PERSONNELS REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Part
femmes

Part
hommes

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Du personnel

De l'administration

Agences de l'eau Adour-Garonne

5

5

5

5

60,83 %

39,17 %

Agence de l'eau Artois-Picardie

4

4

4

4

52,94 %

47,06 %

Agence de l'eau Loire-Bretagne

5

5

5

5

60,06 %

39,94 %

Agence de l'eau Rhin-Meuse

4

4

4

4

64,71 %

35,29 %

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

5

5

5

5

59,31 %

40,69 %

Agences de l'eau Seine Normandie

5

5

5

5

57,91 %

42,09 %


Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.