Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2018 instituant les commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des agences de l'eau)

Il est institué auprès du directeur de chaque agence de l'eau une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels des agences de l'eau.