Articles

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2018 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2018 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire)


La composition de la commission centrale compétente pour les personnels de la branche VNPM prévue à l'article 3 est fixée comme suit :


Grades

Nombre de représentants

Part
femmes

Part
hommes

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Agent d'exploitation

1

1

6

6

9,99 %

90,01 %

Chef d'équipe d'exploitation

3

3

Chef d'équipe
d'exploitation principal

2

2