Article AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère chargé de la transition écologique et solidaire)

ANNEXE E
LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE AU SEIN DE LA DIRECTION DES TERRITOIRES, DE L'ALIMENTATION ET DE LA MER DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (DTAM)