Article AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère chargé de la transition écologique et solidaire)

ANNEXE C
LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES AU SEIN DES DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DEAL)