Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat au ministère chargé de la transition écologique et solidaire)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat au ministère chargé de la transition écologique et solidaire)


Le vote peut avoir lieu par correspondance. Un arrêté ministériel en fixe les conditions.