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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-440 du 4 juin 2018 relatif au recrutement de certains officiers supérieurs de la gendarmerie nationale dans le corps des sous-préfets)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-440 du 4 juin 2018 relatif au recrutement de certains officiers supérieurs de la gendarmerie nationale dans le corps des sous-préfets)


Le III de l'article 14 est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, les mots : « un emploi de chef de service, de directeur adjoint ou de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat régis par le décret du 19 septembre 1955 susvisé » sont remplacés par les mots : « un emploi de chef de service ou de sous-directeur des administrations de l'Etat régis par le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat » ;
2° Au dixième alinéa, après le mot : « indice », il est inséré le mot : « brut » ;
3° Au onzième alinéa, les mots : « indice supérieur » sont remplacés par les mots : « indice brut supérieur » et les mots : « indice égal » sont remplacés par les mots : « indice brut égal » ;
4° Au douzième alinéa, après le mot : « indice », il est inséré le mot : « brut ».