Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-439 du 4 juin 2018 modifiant les articles R. 1332-17 et R. 1332-18 du code de la défense)

Le code de la défense est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa de l'article R. 1332-17 est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« Cet arrêté est protégé dans les conditions prévues par les articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense relatifs à la protection du secret de la défense nationale. Il est notifié à chaque opérateur d'importance vitale intéressé ainsi qu'à toutes les autorités administratives qui ont à en connaître. » ;
2° Le dernier alinéa de l'article R. 1332-18 est supprimé ;
3° Dans le tableau figurant aux articles R. 1641-2, R. 1651-3, R. 1661-3 et R. 1671-3, les lignes :
«

».
sont remplacées par les lignes suivantes :
«

».