Article 8 AUTONOME (Décision n° 2018-410 du 23 mai 2018 autorisant la SAS Swigg France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Swigg)

La présente décision sera notifiée à la SAS Swigg France et publiée au Journal officiel de la République française.