Article 4 AUTONOME (Décision n° 2018-409 du 23 mai 2018 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Skyrock)
Article 4 AUTONOME (Décision n° 2018-409 du 23 mai 2018 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Skyrock)
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SA Vortex conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.