Article 8 AUTONOME (Décision n° 2018-407 du 23 mai 2018 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient)

La présente décision sera notifiée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient et publiée au Journal officiel de la République française.